Davantage de souplesse pour la négociation et l’adoption d’accords

Davantage de souplesse pour la négociation et l’adoption d’accords

Renforcement du dialogue social : ce qui change dans l’entreprise : Les ordonnances portant sur le renforcement du dialogue social et les relations de travail, du 22 septembre 2017, prévoient plusieurs mesures pour faciliter le dialogue entre employeurs et salariés au sein des entreprises, notamment des TPE et PME

Le CSE, instance unique de représentation du personnel

Les ordonnances portant sur le renforcement du dialogue social fusionnent toutes les instances de représentation du personnel (IRP – délégués du personnel, comité d’entreprise, comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail) au sein du Comité social et économique (CSE) d’ici le 1er janvier 2020. Le CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés.

Les ordonnances portant sur le renforcement du dialogue social prévoient des modalités spécifiques pour la négociation et l’adoption d’accords collectifs dans les entreprises dépourvues de délégué syndical ou de représentant du personnel.

Résultats de l’enquête condition de travail RPS de 2016 :

Vous pouvez consulter les enquêtes sur les conditions de travail réalisées par la DARES (Direction de l’Animation de la Recherches des Etudes et des statistiques) qui dépend du ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social. Cette enquête est la concrétisation des recommandations du Collège d’expertise sur le suivi statistique sur les risques psycho-sociaux au travail, réuni en 2009-2010 à la demande du ministre chargé du travail. L’enquête de 2016 permet de mesurer l’évolution des conditions de travail (les deux tiers des questions sont identiques à CT 2013) et d’approfondir l’analyse des risques psychosociaux au travail.